Mentions légales

Mise à jour le : 19 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site dpewatch.fr et le service DPE Watch sont édités par Emmanuel GUBA, entrepreneur individuel (EI, nom commercial « EIGUBA »).
Adresse : 11 rue de l'assemblée, 49490 NOYANT-VILLAGES
SIREN : 445 072 630 — SIRET du siège : 445 072 630 00087
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : contact@dpewatch.fr — Téléphone : 06 52 15 41 35

Directeur de la publication : Emmanuel GUBA.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.
Les données sont hébergées en France.

3. Conditions d'utilisation et de vente

L'abonnement au service est régi par les conditions générales de vente.

4. Sources des données

DPE Watch réutilise des données publiques ouvertes, mises à disposition sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) :

• diagnostics de performance énergétique (DPE) : ADEME, observatoire DPE ;
• plan cadastral : DGFiP / IGN (cadastre.data.gouv.fr, API Carto) ;
• locaux et parcelles des personnes morales (fichiers MAJIC) et demandes de valeurs foncières (DVF) : DGFiP ;
• communes, populations et adresses : INSEE, geo.api.gouv.fr, Base Adresse Nationale ;
• risques naturels et technologiques : Géorisques (ministère de la Transition écologique, BRGM) ;
• entreprises (dirigeants, siège) : annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr).

Ces données sont fournies à titre d'information ; elles peuvent comporter des erreurs ou des retards de mise à jour propres à leurs producteurs. Les relevés de propriété transmis aux clients proviennent des mairies et centres des impôts fonciers, sur demande du client et sous sa responsabilité.

5. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs (identité, coordonnées professionnelles, secteurs, historique d'utilisation) sont traitées par l'éditeur pour fournir le service, le facturer et assurer le support. Les paiements sont traités par Mollie ; les e-mails sont envoyés par Brevo. Aucune donnée n'est revendue.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données : écrivez à contact@dpewatch.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les e-mails de prospection adressés aux professionnels de l'immobilier comportent tous un lien de désinscription, effectif immédiatement.

Le détail des engagements figure aussi à l'article « Protection des données » des CGV.

6. Cookies et mesure d'audience

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7. Propriété intellectuelle

La marque DPE Watch, le site, ses textes, son code et sa présentation sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite, hors données publiques citées à l'article 4.