Mise à jour le : 13 avril 2026
Les présentes CGV régissent l'utilisation du service SaaS DPE Watch, édité par l'Entreprise Individuelle EIGUBA.
Editeur : EIGUBA (EI)
SIREN : 445 072 630
Siège social : 49490 Noyant-Villages
Contact : 06 52 15 41 35
DPE Watch fournit un service de veille technologique basé sur les données de l'ADEME. Le service est strictement réservé aux professionnels (B2B). En raison de cette nature, aucun droit de rétractation ne s'applique.
Le Client bénéficie d'une exclusivité totale sur le code postal réservé. Tant que l'abonnement est actif, aucun autre professionnel ne peut souscrire au même secteur sur la plateforme.
- Tarif : 4,00 € pour 1 000 habitants par secteur.
- Minimum de facturation : 19,00 € / mois.
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI (Franchise en base).
- Paiement sécurisé par prélèvement via Mollie.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle en cours.
EIGUBA traite des données publiques issues de l'ADEME. Elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie dans les diagnostics originaux ou des interruptions de service liées à la base source.
Conformément au RGPD, vos données sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et ne sont jamais transmises à des tiers.